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Conformément à l'article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent site est édité par :

Hébergement

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Activité

SNC Couverture exerce une activité de rénovation intérieure auprès des particuliers en Île-de-France : aménagement intérieur, peinture, pose de revêtements de sol, rénovation de salles de bain, imperméabilisation, pose de carrelage et coordination de travaux tous corps d'état.

Les informations et visuels présentés sur ce site ont une valeur indicative et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul le devis, remis gratuitement après visite technique et signé par le client, engage les parties.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et L616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à SNC Couverture.

Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite à SNC Couverture (par email ou par courrier au siège social). Le médiateur peut être saisi si la réclamation reste sans réponse satisfaisante, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

Propriété intellectuelle

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Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits

• Photographies : Pexels (pexels.com), utilisées conformément à la licence Pexels. Les visuels sont non contractuels.
• Icônes : Lucide (licence ISC) et Phosphor Icons (licence MIT), diffusées via Iconify.
• Police de caractères : Inter (SIL Open Font License).
• Carte de la zone d'intervention : contours issus du projet libre france-geojson, d'après les données ADMIN EXPRESS de l'IGN (Licence Ouverte Etalab).

Responsabilité et liens

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).