SNC Couverture attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette page vous explique, en termes simples, quelles données nous collectons, pourquoi, pendant combien de temps et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés sur ce site et dans le cadre de nos échanges est :
- Société
- SNC Couverture
- Adresse
- 25 Chem. de Faronville, 77310 Boissise-le-Roi, France
- Téléphone
- 09 78 37 07 01
SNC Couverture n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire pour son activité. Pour toute question relative à vos données, contactez-nous au numéro ci-dessus.
Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données nécessaires à votre projet, directement auprès de vous.
Formulaire de demande de devis
- Identité et coordonnées : nom, numéro de téléphone, adresse email, ville du chantier.
- Informations sur votre projet : type de travaux, message libre et, si vous le souhaitez, photos de votre logement.
Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. Sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Les autres champs, dont l'envoi de photos, sont facultatifs.
Échanges et travaux
Les informations que vous nous communiquez par téléphone ou par email, ainsi que celles nécessaires au devis puis à la réalisation des travaux : adresse du chantier, caractéristiques du logement, relevés et photos de chantier, informations de facturation et de paiement.
Navigation sur le site
Des données techniques (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, type de navigateur) sont enregistrées par notre hébergeur pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Des traceurs de mesure d'audience ne sont déposés qu'avec votre accord (voir la section « Cookies et traceurs »).
Finalités et bases légales
| Pourquoi nous utilisons vos données | Base légale (article 6 du RGPD) |
|---|---|
| Répondre à votre demande de contact ou de devis, organiser la visite technique | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Réaliser les travaux, assurer le suivi du chantier et le service après travaux | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturer et tenir la comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Gérer les garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale) et les éventuels litiges | Obligation légale (art. 6.1.c) et intérêt légitime à défendre nos droits (art. 6.1.f) |
| Assurer la sécurité du site et lutter contre les envois abusifs (spam) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Mémoriser vos choix en matière de cookies | Obligation légale (art. 82 de la loi Informatique et Libertés) |
| Mesurer la fréquentation du site | Votre consentement (art. 6.1.a) |
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles ne font l'objet d'aucune prise de décision automatisée ni d'aucun profilage. Nous ne vous adressons pas de prospection commerciale par email sans votre accord préalable.
Destinataires
Vos données sont destinées au personnel habilité de SNC Couverture. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :
- Notre hébergeur (), sur les serveurs duquel sont enregistrés le site, les demandes envoyées par le formulaire et les photos jointes.
- Notre fournisseur de messagerie (), qui reçoit les notifications de nouvelles demandes.
- Les artisans partenaires intervenant sur votre chantier, le cas échéant, pour les seules informations utiles à leur intervention (nom, téléphone, adresse du chantier).
- Notre expert-comptable et nos assureurs, pour la gestion de l'entreprise et des garanties.
- Les autorités administratives ou judiciaires, uniquement sur réquisition légale.
Nos prestataires agissent sur nos instructions et sont tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité, conformément à l'article 28 du RGPD.
Services tiers et transferts hors UE
Pour afficher correctement ses pages, le site fait appel aux services suivants. Au chargement de la page, votre navigateur leur transmet votre adresse IP ; ces services ne déposent pas de cookie sur votre appareil.
| Service | Usage |
|---|---|
| Google Fonts (Google Ireland Ltd) | Affichage de la police de caractères |
| jsDelivr et Iconify | Affichage des icônes |
| Pexels | Affichage de certaines photographies d'illustration |
Certains de ces prestataires, ou leurs sous-traitants, peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues aux articles 45 et 46 du RGPD : décision d'adéquation (cadre de protection des données UE-États-Unis, pour les entreprises certifiées) ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durées de conservation
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande de devis restée sans suite | 3 ans à compter du dernier contact de votre part |
| Photos jointes à une demande sans suite | Supprimées en même temps que la demande |
| Dossier client (devis signé, procès-verbal de réception, photos et échanges de chantier) | Durée des travaux, puis 10 ans à compter de la réception des travaux (garantie décennale, articles 1792 et 1792-4-1 du Code civil) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Journaux de connexion du serveur | 12 mois au plus |
| Mémorisation de vos choix de cookies | 6 mois |
| Traceurs de mesure d'audience | 13 mois au plus ; données statistiques conservées 25 mois au plus |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation : connexion chiffrée (HTTPS), accès à l'administration du site limité et protégé par mot de passe, mises à jour régulières, sauvegardes et accès aux demandes réservé aux personnes habilitées.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès à vos données et d'en obtenir une copie ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement, dans les limites prévues par la loi (obligations comptables et garanties légales notamment) ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ces droits, appelez-nous au numéro ci-dessous ou par courrier au siège social, en précisant votre demande. Nous vous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe (article 12 du RGPD). Une pièce justificative ne pourra vous être demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr/fr/plaintes.
Démarchage téléphonique
Le numéro de téléphone que vous nous communiquez sert uniquement à vous recontacter au sujet de votre demande ou de votre chantier.
Conformément à l'article L223-2 du Code de la consommation, nous vous informons que vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel, sur bloctel.gouv.fr.
Mineurs
Nos services s'adressent aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous afin que nous les supprimions.
Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales ou du fonctionnement du site. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Une question sur cette page ? Appelez-nous au 09 78 37 07 01.
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